J.O. 15 du 18 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01389

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Arrêté du 16 janvier 2004 relatif aux préfets coordonnateurs du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien

NOR : FPPD0320015A


Le Premier ministre,

Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics, notamment son chapitre VII, ensemble le décret no 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif, notamment ses articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret no 2004-51 du 16 janvier 2004 relatif à la composition et au fonctionnement des comités de massif du massif des Alpes, du Massif central, du massif jurassien, du massif des Pyrénées et du massif vosgien,

Arrête :


Article 1


I. - Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de la coordination du massif des Alpes.

II. - Le préfet de la région Franche-Comté est chargé de la coordination du massif jurassien.

III. - Le préfet de la région Auvergne est chargé de la coordination du Massif central.

IV. - Le préfet de la région Midi-Pyrénées est chargé de la coordination du massif des Pyrénées.

V. - Le préfet de la région Lorraine est chargé de la coordination du massif vosgien.

Article 2


Les préfets de région désignés à l'article 1er exerçent leurs missions dans les conditions définies par les décrets du 10 mai 1982 modifié, du 4 juillet 2002 et du 16 janvier 2004 susvisés.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2004.


Jean-Pierre Raffarin